Février 2022 - Quel contrat de mariage choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial.
Janvier 2022 - Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales.
Décembre 2021 - Don d'usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis...
Novembre 2021 - Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.
Octobre 2021 - Les étapes du règlement d'une succession et les droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.
Septembre 2021 - Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale.
Juillet 2021 - Diagnostics immobiliers : ce qui changent en juillet
Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu.


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